Dernière mise à jour : 27/09/2024
## Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits/services par MAOENLIGNE.COM, site personnel, dont le siège social est situé 9bis, route de Corbeil 91360 Villemoison sur Orge.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
## Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
## Article 3 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
MAOENLIGNE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
## Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Exemple :
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un courriel de confirmation de commande est envoyé par MAOENLIGNE.COM.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal.
## Article 5 : Livraison
Exemple :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.
## Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
## Article 7 : Garanties
MAOENLIGNE.COM est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
## Article 8 : Responsabilité
MAOENLIGNE.COM ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de MAOENLIGNE.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
## Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MAOENLIGNE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAOENLIGNE.COM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
## Article 10 : Données à caractère personnel
MAOENLIGNE.COM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
## Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de MAOENLIGNE.COM : 9bis, route de Corbeil 91360 Villemoison sur Orge.